Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
2e session, 43e législature
No. 54 (Non révisé)
Le mercredi 23 juin 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, la séance d’aujourd’hui continue au-delà de 16 heures et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par les honorables sénateurs Plett, Woo, Tannas et Cordy,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté hier, concernant la date pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le projet de loi soit plutôt pris en considération à l’étape de la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (teneur du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050), déposé au Sénat le 22 juin 2021.
Débat terminé.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, tel que modifié.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 21 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a été déposé le 16 juin 2021, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le vice-premier ministre et ministre des Finances, le ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, ainsi que le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Motions
Les articles nos 1, 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 28, 31 et 39 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement fédéral à adopter l’antiracisme en tant que sixième pilier de la Loi canadienne sur la santé, en vue d’interdire toute discrimination basée sur le racisme et d’offrir à chacun le droit égal à la protection et au bienfait de la loi.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 28 juin 2021, à 14 heures;
2.lorsque le Sénat siégera le lundi 28 juin 2021 et le mardi 29 juin 2021, la séance continue au-delà de 21 heures ou de la fin des affaires du gouvernement, selon le cas, et se poursuive jusqu’à minuit, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion;
3.le lundi 28 juin 2021, il y ait une suspension du soir, d’une durée d’une heure, qui commencera à 18 heures;
4.les dispositions de tout ordre ou décision du Sénat qui prennent fin le 23 juin 2021, concernant les séances hybrides du Sénat, soient prolongées jusqu’à la fin de la journée le 29 juin 2021;
5.les dispositions de l’ordre du 8 février 2021, concernant les sièges, les votes et les interventions dans la salle du Sénat, soient également prolongées jusqu’à la fin de la journée le 29 juin 2021.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 18 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 28 juin 2021, à 14 heures.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Arrêté d’urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-964.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 23 juin 2021).
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 juin 2021).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 23 juin 2021).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 23 juin 2021).